M.-A de Valmalète
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Valmalète (M.-A.)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000566030
(source JORF)
nomination
25 Avril 1997
25/04/1997
De:
de Valmalete (M.-A.)
Syndicat national des agents artistiques et littéraires
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail
suppleant
JORFTEXT000000532298
(source JORF)
nomination
18 Mai 1994
18/05/1994